NOS SERVICES

Conseil fiscal et patrimonial

Nous établissons toutes les déclarations fiscales concernant le bilan et le compte de résultat, quel que soit le régime d’imposition :

• Bénéfices industriels et commerciaux , régime du réel simplifié ou normal (n° 2031) ;
• Bénéfices non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée (n° 2035) ;
• Société soumise à l’impôt sur les sociétés (n° 2065) ;
• Exploitant agricole , régime du réel simplifié ou normal (n° 2139, n° 2143) ;
• Bilan de sociétés fiscalement intégrées ;
• Report en arrière des déficits (n° 2039) ;
• Société civile immobilière (n° 2072) ;
• Société civile de moyens (n° 2036) ;
• etc.

Nous réalisons également les autres déclarations périodiques. En effet, l’entreprise doit mensuellement ou trimestriellement faire face à ses obligations déclaratives en matière de TVA. À cela s’ajoutent toutes les autres déclarations : contribution économique territoriale, cotisation foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, les DAS2, les déclarations de dividendes avec le paiement de la CSG et autres taxes, les taxes sur les salaires, la formation continue, les taxes d’apprentissage, l’effort construction, la contribution sociale de solidarité des sociétés, les taxes sur les voitures de tourisme, etc.

Tenir votre comptabilité scrupuleusement à jour, maîtriser tous les aspects de votre fiscalité et gérer vos échéances vis-à-vis de l’administration fiscale, font naturellement partie des missions que vous pouvez nous confier.

Comment limiter l’impact de la fiscalité ? Comment optimiser l’impôt en utilisant le cadre légal ?

Nos experts vous aideront à prendre des décisions pertinentes et à sécuriser vos choix :

• Choix du statut du dirigeant ;
• Choix du statut du conjoint ;
• Choix du régime fiscal ;
• Arbitrage rémunération / dividendes ;
• Politique de rémunération complémentaire.

Dirigeant d’un groupe d’au moins deux sociétés, le régime d’intégration fiscale peut vous concerner. Son avantage : une imposition du groupe de manière globale. Seule la société mère (la société tête de groupe) acquittera l’impôt sur les sociétés (IS).

Quelles conditions les sociétés doivent elles remplir pour bénéficier de ce régime ?

• Être soumises à l’IS ;
• Détenir au moins 95% du capital des sociétés intégrées ;
• Opter pour la même date de clôture.

L’intégration fiscale n’est pas un régime obligatoire. Le dispositif dure cinq ans, et peut être renouvelé indéfiniment.
Ce régime a pour principal avantage, la compensation opérée entre les déficits réalisés par une filiale et les bénéfices des autres sociétés du groupe intégré.

Les experts de MTLC mettent à votre disposition un savoir-faire reconnu en matière fiscale pour les groupes de sociétés.

Si le contrôle fiscal peut être perçu comme arbitraire en raison de son caractère aléatoire, il est souvent vécu comme une épreuve, même si au final le montant du redressement s’avère minime.

Notre démarche est d’abord préventive. Après une analyse détaillée de votre comptabilité, nous vous signalons toutes les « anomalies » apparentes.

Nous assurons ensuite une présence physique lors des contrôles de l’Administration, dont l’enjeu est toujours vital pour l’entreprise. Nous organisons la venue de l’inspecteur, si possible dans nos locaux, nous vous assistons pendant les opérations de contrôle et enfin, nous contestons à l’issue de la procédure, les redressements notifiés qui ne nous paraissent pas fondés.

Si le cas le nécessite, nous faisons appel aux avocats fiscalistes partenaires du cabinet dont la compétence en la matière est notoirement reconnue.

En tant que dirigeant d’une filiale française d’un groupe étranger, vous devez respecter la législation fiscale en vigueur.
Nos spécialistes peuvent vous aider à décrypter les règles et à calculer les différentes taxes :

• TVA ;
• CFE, CVAE et autre fiscalité relative aux locaux situés en France et utilisés dans le cadre de l’activité ;
• Taxes calculées à partir des salaires ;
• Taxes relatives aux véhicules de tourisme ;
• Taxes spécifiques à l’activité ;
• Impôts sur les sociétés.

Nous vous accompagnons dans les démarches suivantes :

• Etablissement des déclarations d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
• Aide à la décision par simulation d’options (ex : imposition séparée ou rattachée des enfants majeurs) ;
• Stratégie d’investissements.

Notre équipe de spécialistes vous conseille et vous accompagne pour la valorisation de votre patrimoine personnel dans différents domaines :

• Optimisation fiscale et sociale de la rémunération ;
• Gestion fiscale de l’ensemble de vos revenus ;
• Organisation juridique et fiscale de votre patrimoine ;
• Conseils pour la transmission de votre entreprise ;
• Investissement dans l’assurance vie ;
• Complément de revenus / retraite ;
• Plan d’Epargne Retraite (PER) ;
• Épargne salariale ;
• Complément de garanties prévoyance ;
• Investissement immobilier ;
• Démembrement de propriété.

La location en meublé non professionnelle (LMNP) ou la location en meublé Professionnelle (LMP) est une activité permettant de se constituer et de gérer un patrimoine immobilier dans des conditions fiscales avantageuses. Ce statut particulier va engendrer un certain nombre d’obligations légales et de démarches administratives pour le loueur.

Un expert vous épaule à chaque étape et vous propose des services adaptés :

• Choix du statut juridique : Entreprise Individuelle, SARL de famille, SCI à l’Impôt sur les Sociétés,… ;
• Choix du régime d’imposition : impôt sur les revenus (IR) ou sur les sociétés (IS) ;

Nous vous accompagnons de la création jusqu’à votre déclaration de revenus :

• Mise en place de votre statut : imprimé P0i, adhésion au CGA, option à la TVA ;
• Tenue de votre comptabilité de loueur en meublé (LMNP/LMP) : saisie des factures et des relevés bancaires ;
• Calcul de vos amortissements : amortissement classique ou option Censi-Bouvard ;
• Établissement et télédéclaration des comptes annuels ;
• Déclarations fiscales : formulaire 2031, annexe 2033 et imprimé 2042 C-Pro ;
• Transmission des éléments à reporter sur votre déclaration de revenus personnelle.