TVA OSS : gérer vos ventes en Europe avec Shopify et Pennylane

Vous vendez sur Shopify à des particuliers situés dans d’autres pays de l’Union européenne ? Au-delà d’un certain volume, la TVA à appliquer n’est plus la TVA française, mais celle du pays de votre client. Le guichet unique TVA, appelé OSS (One Stop Shop), permet de déclarer cette TVA depuis la France. Cet article présente les règles, le paramétrage dans Shopify et le suivi dans Pennylane, avec des exemples chiffrés.

En bref

• Les ventes en ligne à des particuliers d’un autre pays de l’UE sont des « ventes à distance intracommunautaires de biens ».

• Jusqu’à 10 000 € HT par an, tous pays de l’UE confondus, la TVA française s’applique en principe. Au-delà, la TVA du pays de livraison s’applique.

• Le guichet unique OSS permet de déclarer et payer cette TVA étrangère en France, par une déclaration trimestrielle.

• Shopify calcule la TVA selon le pays du client, à condition d’être correctement paramétré.

• Pennylane permet de suivre les ventes et la TVA collectée pays par pays, pour préparer la déclaration OSS.

Quand la TVA du pays de votre client s’applique-t-elle ?

La règle des 10 000 €

Le Code général des impôts (articles 258 A et 259 D) prévoit un seuil unique de 10 000 € HT par an. Il s’apprécie sur l’ensemble des ventes à distance de biens à des particuliers des autres pays de l’UE, et non pays par pays. Les prestations de services électroniques aux particuliers de l’UE (par exemple des contenus numériques) sont comptées dans le même seuil.

• Sous le seuil, l’année en cours et l’année précédente : la TVA française s’applique.

• Au-delà du seuil : la TVA du pays d’arrivée des biens s’applique, dès le dépassement.

Il est aussi possible d’opter pour la TVA du pays de destination, même sous le seuil. L’option vaut pour deux années civiles et se renouvelle tacitement.

Le seuil concerne les ventes à des particuliers (B2C). Les ventes à des professionnels d’autres pays de l’UE suivent d’autres règles (livraisons intracommunautaires exonérées, sous conditions) et ne passent pas par l’OSS.

Exemple 1 — Léa franchit le seuil en cours d’année

Léa vend des bijoux depuis Lyon sur Shopify.

• En 2025, ses ventes à des particuliers belges, allemands et italiens représentent 6 000 € HT. Elle reste sous le seuil.

• En 2026, ces ventes atteignent 10 000 € HT au mois de mai.

• À partir du dépassement, ses ventes vers ces pays sont soumises à la TVA de chaque pays de livraison.

• En 2027, le seuil ayant été dépassé l’année précédente, la TVA du pays du client s’applique dès la première vente.

À quoi sert le guichet unique OSS ?

Sans OSS, un vendeur qui dépasse le seuil devrait s’immatriculer à la TVA dans chaque pays de livraison. L’OSS évite cette démarche. Le régime est prévu par l’article 298 sexdecies G du CGI.

Son fonctionnement :

• inscription en ligne depuis l’espace professionnel sur impots.gouv.fr ;

• déclaration trimestrielle, ventilée par pays de consommation et par taux, avec le chiffre d’affaires HT et la TVA due ;

• paiement en une fois, en euros, à l’administration française, qui reverse la TVA aux autres pays ;

• déclaration obligatoire même sans vente sur le trimestre.

Selon impots.gouv.fr, ces dates ne sont pas reportées lorsqu’elles tombent un week-end ou un jour férié. Une erreur se corrige dans une déclaration ultérieure, dans un délai de trois ans. Un registre détaillé des opérations est à conserver pendant dix ans.

La TVA payée sur les achats (TVA déductible) ne passe pas par l’OSS. Elle continue d’être récupérée sur la déclaration de TVA française habituelle.

Exemple 2 — La déclaration OSS de Léa

Au premier trimestre 2027, Léa réalise les ventes suivantes à des particuliers :

Léa déclare ces montants sur le guichet unique et paie 2 590 € au plus tard le 30 avril 2027. Exemple simplifié : tous les produits relèvent du taux normal, et il n’y a ni retour ni remboursement.

Comment paramétrer la TVA dans Shopify ?

Shopify calcule la TVA de chaque commande à partir des réglages de la boutique. Les intitulés ci-dessous sont ceux de l’aide en ligne de Shopify ; ils peuvent varier selon la version de l’interface.

Dans Paramètres > Taxes et droits de douane, rubrique Union européenne, trois modes sont proposés :

• immatriculation dans votre pays : la TVA française est appliquée aux ventes transfrontalières, ce qui correspond à la situation sous le seuil ;

• immatriculation OSS : la TVA du pays du client est appliquée, avec votre numéro OSS ;

• immatriculation locale dans un autre pays, si vous en disposez.

Plusieurs points méritent une vérification :

• le seuil n’est pas surveillé par Shopify. Le passage au mode OSS relève d’une décision du vendeur, à prendre au moment du dépassement ;

• les taux réduits (livres, certains produits alimentaires…) diffèrent selon les pays. Ils se paramètrent par catégorie de produit ;

• les frais de port facturés au client suivent en principe le régime de TVA du produit livré.

Exemple 3 — Le choix d’un prix TTC unique

Léa affiche le même prix de 120 € TTC dans toute l’Europe. Sa marge varie alors selon le pays :

Shopify permet aussi d’afficher un prix TTC qui s’ajuste au pays du client, pour conserver un prix HT constant. Le choix entre ces deux approches est commercial autant que fiscal.

Comment suivre la TVA OSS dans Pennylane ?

Pennylane propose une connexion avec Shopify, qui importe les ventes de la boutique. L’enjeu comptable est de conserver, pour chaque vente, le pays de livraison, le taux appliqué et le montant de TVA. Ces informations alimentent la déclaration OSS et le registre.

En pratique, l’organisation suivante est courante :

• des comptes de ventes distincts pour les ventes en France et les ventes à distance UE, éventuellement par pays ;

• des comptes de TVA collectée distincts pour la TVA française et pour la TVA OSS, ventilée par pays ;

• un rapprochement entre les ventes Shopify, les versements reçus (Shopify Payments, PayPal…) et les frais de paiement.

La TVA OSS ne figure pas dans la TVA à payer de la déclaration française. Les ventes correspondantes y sont mentionnées dans la rubrique des ventes à distance taxables dans un autre État membre. Un contrôle trimestriel entre le rapport des taxes Shopify, la comptabilité Pennylane et la déclaration OSS permet de détecter les écarts : retours, remboursements, commandes annulées ou erreurs de pays.

Questions fréquentes

Le seuil de 10 000 € se calcule-t-il par pays ?

Non. Il porte sur le total des ventes à distance à des particuliers de tous les autres pays de l’UE.

Une micro-entreprise en franchise en base de TVA est-elle concernée ?

Les règles de la franchise en base et leur articulation avec les ventes à distance sont spécifiques. Elles appellent une analyse au cas par cas.

Faut-il déposer une déclaration OSS sans aucune vente ?

Oui. Le texte prévoit une déclaration pour chaque trimestre civil, même sans opération.

Les ventes hors UE passent-elles par l’OSS ?

Non. Les exportations hors UE suivent des règles propres. Le guichet IOSS concerne les biens importés de pays tiers, ce qui est une autre situation.

Les références du Code général des impôts vont-elles changer ?

Les règles de TVA sont en cours de transfert dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce transfert est présenté comme réalisé à droit constant : les règles décrites ici ne changent pas, seule leur numérotation évolue.

À retenir

Au-delà de 10 000 € HT de ventes à des particuliers européens, la TVA du pays de livraison s’applique. Le guichet unique OSS permet de la déclarer depuis la France, chaque trimestre. Shopify calcule la TVA si le mode d’immatriculation est à jour, et Pennylane permet de suivre les ventes et la TVA pays par pays.

Le moment du passage à l’OSS, les taux applicables à vos produits et l’organisation comptable dépendent de votre activité. Ils méritent un échange avec votre expert-comptable.

Sources : CGI, art. 258 A ; CGI, art. 259 D ; CGI, art. 298 sexdecies G ; impots.gouv.fr, guichet unique OSS : je déclare et je paie ; Centre d’aide Shopify, configuration des taxes de l’UE ; Pennylane, offre e-commerce.

Article à jour au 22 octobre 2026. Les seuils et règles cités sont susceptibles d’évoluer. Cet article constitue une information générale et ne remplace pas une analyse de votre situation par un professionnel.

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