MTLC, Expert-comptable à Lyon, vous présente les avantages de la réévaluation libre suite à la loi de finances pour 2021.
En quoi consiste la réévaluation libre ?
L’écart de réévaluation correspond à la différence entre la valeur actuelle du bien et sa valeur nette comptable (la VNC est le coût d’acquisition de l’immobilisation après déduction de l’ensemble des pertes de valeur : amortissements et dépréciations).
La réévaluation libre comporte plusieurs avantages : tout d’abord, la présentation d’une image plus fidèle du patrimoine de votre entreprise, ainsi qu’une amélioration de votre situation financière. Elle permet à toutes les entreprises qui disposent d’actifs sous-évalués dans leurs bilans, de protéger leurs ratios financiers, la structure de leur bilan et donc leur notation financière pour l’exercice 2020.
La réévaluation d’un bien permet d’améliorer votre patrimoine en augmentant la valeur de vos actifs éligibles aux dispositifs :
- Actifs corporels (terrains, immeubles, équipements) ;
- Actifs financiers notamment les filiales et participations.
Mais la réévaluation a une conséquence sur le plan fiscal : l’écart de réévaluation constitue, fiscalement, une plus-value imposable, en principe au cours de l’exercice de réévaluation.
Quels sont les impacts fiscaux liés à la loi de finances de 2021 ?
En contexte de crise sanitaire et de crise économique, la loi de finances 2021 prévoit une dérogation temporaire, avec un dispositif de différé fiscal qui permettra de neutraliser la fiscalité du produit exceptionnel constitué par l’écart de réévaluation. Sur option, deux mesures pourront être mises en place :
- Concernant les produits exceptionnels dus aux écarts de réévaluation sur les immobilisations amortissables : ces produits auront la possibilité d’être étalés sur une durée maximale de 5 ans (la durée est de 15 ans pour les constructions).
- Pour les immobilisations non-amortissables: ces dernières auront un régime de sursis d’imposition, c’est-à-dire que l’imposition sera différée et reportée à la date de cession du bien.
Ainsi, la quote-part de résultat qui sera fiscalement imputée sur les exercices futurs correspondra soit à la charge d’amortissement si l’actif est amortissable, soit à l’encaissement de la plus-value de cession si le bien ne l’est pas.
Vous souhaitez améliorer votre trésorerie et la présentation de votre patrimoine en réévaluant vos biens ? Contactez MTLC, Expert-comptable à Lyon.