Start-up : quels sont les crédits d’impôts à solliciter ?
Une start-up doit tôt ou tard rechercher des financements pour soutenir sa croissance. Pour cela, le gouvernement français a mis en place de nombreux dispositifs pour favoriser le développement des start-ups. Néanmoins, la diversité des aides proposées fait qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. En France, une start-up peut solliciter des crédits d’impôts spécifiques répondant à ses besoins. MTLC fait le point sur ces crédits d’impôts.
Le crédit d’impôt recherche
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif de réduction d’impôt servant à soutenir les activités de recherche et développement (R&D). Tant les entreprises nouvellement créées que les plus anciennes peuvent bénéficier du CIR.
Pour des activités de R&D, il n’existe aucun seuil maximal de taille de l’entreprise. Pour des activités d’innovation hors R&D, le chiffre d’affaires doit être inférieur ou égal à 50 M€ et les effectifs inférieurs à 250. Le taux du CIR est de 30% pour les dépenses de recherche n’excédant pas 100 M€. Au-delà, ce taux passe à 5%.
Le crédit d’impôt innovation
Ce deuxième dispositif est réservé aux PME réalisant au plus 50 M€ de chiffre d’affaires et employant moins de 250 personnes. Le crédit d’impôt innovation (CII) attribué s’élève à 20% des dépenses engagées au titre de la conception et de la réalisation de prototypes d’un nouveau produit. L’assiette de chaque entreprise ne peut pas dépasser 400 000 € par an.
A noter que l’entreprise peut bénéficier du crédit d’impôt innovation indépendamment du crédit d’impôt recherche.
Le statut de jeune entreprise innovante
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) permet aux PME ayant moins de 8 années d’existence de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. La JEI doit également être indépendante et ne pas avoir été créée dans le cadre d’une restructuration de sociétés (fusions, acquisitions). En outre, les dépenses en matière de R&D doivent totaliser au moins 15% des charges fiscalement déductibles de l’exercice. Par ailleurs, signalons que la start-up peut cumuler l’aide accordée au titre du statut de JEI avec celle du CIR.
Le statut de jeune entreprise universitaire
Le statut de jeune entreprise universitaire (JEU) constitue une catégorie particulière de jeune entreprise innovante. Les jeunes entreprises universitaires ont droit aux mêmes exonérations fiscales et sociales que les JEI, sous 2 conditions :
- Les étudiants et enseignants-chercheurs doivent détenir au moins 10% de la jeune entreprise universitaire ;
- L’activité principale doit être la valorisation des travaux de recherche réalisés dans un établissement d’enseignement supérieur.
Votre start-up a besoin de financer sa croissance et est éligible à l’un de ces dispositifs ? MTLC vous propose son offre de services dédiée aux créateurs pour vous aider à monter ces dossiers de crédits d’impôts.